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Baux agricoles

Notre cabinet accompagne les propriétaires de domaines agricoles, de vignobles et de forêts, avec un haut niveau d'expertise juridique spécialement conçu pour répondre aux besoins uniques de cette clientèle exigeante.
 
Nous sommes particulièrement attentifs aux besoins de notre clientèle étrangère, en l'aidant à comprendre les spécificités du droit français et en lui facilitant les démarches nécessaires à la pleine propriété et à l'exploitation des propriétés rurale et forestière.
 
Nous intervenons dans la vente et l'acquisition de ces biens, en garantissant des transactions transparentes et sécurisées.
 
Nous participons également à la rédaction et à la négociation de baux agricoles, viticoles et forestiers, facilitant ainsi les relations harmonieuses entre bailleurs et preneurs. Notre équipe prépare les mises en demeure pour le recouvrement des loyers et assure un suivi rigoureux de l'indexation des loyers.
 
En cas de litige, notre cabinet dispose d'une solide expérience dans la gestion des contentieux relatifs aux propriétés agricoles, viticoles et forestières. Nous représentons nos clients devant les juridictions compétentes, notamment le tribunal paritaire des baux ruraux.
 
En bref, notre cabinet est le partenaire privilégié des propriétaires de domaines agricoles, de vignobles et de forêts, offrant un soutien juridique sur mesure qui respecte l'unicité de chaque propriété, tout en protégeant les intérêts et les actifs de nos clients.

Propriétaire d'un vignoble en Aquitaine

“La vente de notre domaine viticole nécessitait une connaissance approfondie du droit agricole et forestier, ainsi qu'un réseau solide dans ce domaine. Fondatio a non seulement fait preuve d'une expertise exceptionnelle, mais a également répondu rapidement et efficacement à tous nos besoins. Grâce à son équipe dévouée et réactive, nous avons mené à bien un processus très complexe."
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